J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470456A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, M. Errera (Flavien), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2002, pour exercer les fonctions de sous-directeur à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires.